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  >  Conditions générales de location

Article 1 – Présentation de l’activité :

L’entreprise, bébé à tribord“ loue du matériel de puériculture pour une période de 48 heures minimum jusqu’à 14 jours, dans la limite des stocks disponibles.
La prestation de “location” correspond à une mise à disposition du matériel de Bébé à tribord à un client pour une durée limitée.
Bébé à tribord, le « loueur » s’engage à fournir du matériel aux normes en vigueur, propre et en parfait état de fonctionnement. Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Un coloris précis ne peut être garanti.
Le client appelé « locataire » est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.
Le « matériel » inclut les articles de puériculture, les notices et tout accessoire fourni dans le cadre du contrat de location entre le loueur et le locataire.

Article 2 – Commande, devis et bon d’échange

Le site internet „bebe-a-tribord“ affiche exclusivement le matériel disponible aux dates demandées par le locataire.
Le bon d’échange correspond à la validation de la commande enregistrée sur le site www.bebe-a-tribord.fr ou par téléphone et à l’acceptation des conditions générales de location. Le justificatif de location correspond aux conditions particulières de location.
Le bon d’échange est émis automatiquement et est fourni au locataire avant la date de début de la location et indique toutes les données enregistrées pour sa location : dates de début et de fin de location, type de matériel loué, lieu de retrait ou de livraison du matériel, montant TTC de la location et montant TTC de la garantie demandé pour cette location (caution). Les coordonnées du locataire sont obligatoires. Ce bon d’échange doit être fourni (sur un mobile, une tablette ou sur papier) au Responsable.
Dans le cas d’une réservation sur le site internet et après paiement, un courriel de confirmation de prise en compte de la demande est envoyé avec indication du prix total de location.
Dans tous les cas, les conditions de location doivent être validées par le locataire soit avant la date de commencement de la location soit à l’acceptation du devis. Le retrait du matériel par le locataire implique l’acceptation des conditions générales et particulières de location.

Article 3 – Durée de location

La durée de location initiale est la période fixée par le locataire entre la date de début de la location et la date de fin indiquée dans le moteur de recherche du site bebe-a-tribord.fr.
La date de mise à disposition et la date de restitution prévues entre le locataire et bébé à tribord sont indiquées dans la commande et le justificatif de réservation (bon d’échange).
La location commence au moment où le matériel est mis à la disposition du locataire au lieu de livraison prévu et au jour et horaires convenus entre le locataire et bébé à tribord.
Ces indications sont présentes sur la commande et sur le justificatif de réservation.

Une réservation par téléphone ou par facebook ne fera pas office de réservation ferme.
Une confirmation de commande par courriel doit être envoyée par le client.
La location prend fin le jour où le matériel est entièrement restitué (accessoires compris) à bébé à tribord ou l’un de ses représentants (magasin Relais).
L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d’utilisation du matériel, et même en cas de restitution anticipée.
Le locataire a la possibilité de prolonger la durée initialement prévue si le matériel est disponible. Dans ce cas, une nouvelle commande doit être effectuée.
La prolongation sera acceptée uniquement si le matériel concerné est disponible, sinon le locataire devra restituer le matériel comme le contrat initial le prévoyait.

Article 4 – Les tarifs de location et de livraison

Les prix affichés sur le site www.bebe-a-tribord.fr sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ces prix n’incluent pas le coût de livraison éventuel.
Sur le site, les prix sont indiqués pour les durées de 48 heures à 28 jours.
Dans le cas où la durée souhaitée par le locataire n’est pas indiquée sur le site internet, celui-ci demande un devis par téléphone ou via la rubrique « Contact » du site internet.
La remise du matériel est faite principalement dans l’entreprise bébé à tribord.

  • Livraison à La Rochelle, Perigny, Saint-Rogatien, Puilboreau, Lagord, L’houmeau, Neuil-sur-Mer, Saint-Xandre, Marsilly, Esnandes, Dompierre-sur-Mer, Bourgneuf : Offert
  • Livraison autres communes et l’Île de Ré : de 5 euros à 19 euros en aller simple.

Article 5 – Les modes de paiement

Avant tout paiement et quel qu’en soit le mode, le locataire s’engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la commande.
En cas d’intervention contentieuse de bébé à tribord pour le recouvrement des sommes dues, et après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d’une pénalité forfaitaire égale à 15 % de la somme impayée TTC.

Les modes de paiement accessibles sur le site de www.bebe-a-tribord.fr sont :

  • Le règlement par le service carte banquaire sécurisé à la réservation.
  • Le règlement par le service sécurisé Paypal à la réservation,
  • Le réglement par carte bancaire ou espéce avant la remise du materiel par nos soins.

    Le paiement par chéque n’est pas accepté.

Article 6 – Dépôt de garantie

Le montant de la garantie demandé est indiqué dans la fiche de l’article concerné sur le site de www.bébé-a-tribord.fr.
Dans le cas de location de plusieurs articles, le dépôt de garantie sera égale au maximum à la somme des garanties de chaque article.

Le dépôt de garantie fixé par bébé à tribord et correspondant au maximum à la valeur marchande du produit est demandé au locataire au retrait du matériel ou a la livraison.
Cette garantie peut être réglée par chèque compensable en France ou en espèces. En cas de règlement par chèque, une pièce d’identité sera demandée.
Bébé à tribord s’engage à ne pas encaisser de dépôt de garantie pendant toute la durée prévue de la location, à restituer le chèque ou les espèces à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le locataire.
Si les conditions du présent contrat ne sont pas respectées par le locataire, ce dernier autorise bébé à tribord à encaisser le chèque transmis à cet effet.

Article 7 – Restitution du dépôt de garantie

Bébé à tribord procède à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour de location. A l’issue de cette verification, si aucun défaut n’est constaté, la garantie est restituée immédiatement et totalement.
Si lors de sa restitution le produit est endommagé de façon remédiable sans remettre en cause la sécurité de l’équipement, le client sera redevable d’une somme forfaitaire de 30 €.
Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, la totalité du dépôt de garantie sera encaissé par Bébé à tribord.
La non-restitution de la protection pluie d’une poussette est facturée 30 euros.
Bébé à tribord se réserve un délai de 5 jours ouvrés après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la restitution.

Article 8 – Retour du matériel

Le matériel doit être restitué à la date mentionnée dans le Bon d’échange.
En cas de retard, si Bébé à tribord n’a pas été informés, chaque jour supplémentaire sera facturé 20€ par équipement.

Article 10 – Annulation de commande

Pour tous les cas de demandes d’annulation, le client s’engage à prévenir l‘entreprise Bébé à tribord le plus rapidement possible et avant la date de début de la location. En cas d’annulation la veille ou le jour même du début de la location, la totalité du paiement de la location sera due et ce quelque soit le motif de l’annulation.
En cas de paiement anticipé, de par la loi Hamon, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à partir du paiement sur le site internet (par Paypal ou par carte bancaire).
Il est toutefois convenu entre les parties que ce droit de rétractation ne pourra s’exercer dès lors que la période de location serait déjà commencée et que le matériel aurait été mis à disposition du locataire. Dans ce cas, la totalité de la location serait due.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées par le client seront remboursées par virement bancaire, chèque ou via le système Paypal, sans pénalités dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Lorsque ce délai de 14 jours est écoulé, Bébé à tribord donne encore la possibilité au client d’annuler sa commande sans pénalités jusqu’au 15ème jour ouvré avant le début de la mise à disposition prévue du matériel. Dans ce cas une pénalité de 20 euros sera perçue afin de couvrir les frais de dossier et de remboursement.
Dans le cas d’une rétractation au-delà des 14 jours légaux et après les 15 jours ouvrés qui précèdent le début prévu de la location, la totalité des sommes payées sera conservée et ce, quelle que soit la cause de l’annulation.

Article 11 – Utilisation

Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel en « bon père de famille », conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence et à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité.
Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation et de l’utiliser comme prévu dans la notice technique.
Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire ne doit plus utiliser le matériel et il s’engage à prévenir immédiatement Bébé à tribord.

Article 12 – Clauses limitatives de responsabilité de Bébé à tribord

Le locataire est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard Bébé à tribord se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.
Bébé à tribord ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
La responsabilité de Bébé à tribord demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause.
Pour tout évènement indépendant de la volonté de Bébé à tribord (grèves, mouvements sociaux, catastrophes naturelles…), Bébé à tribord ne peut être tenu responsable de répercussions éventuelles pour le locataire et ne peut être redevable d’aucune pénalité ni indemnité à ce titre.

Article 13 – Utilisation des Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Bébé à tribord à y procéder pour :

  • garder le panier en cours
  • gérer le compte de l’Utilisateur identifié pendant sa commande
  • faire des statistiques des réservations (articles, lieux et montants)
  • Google Maps utilise aussi des cookies propres à l’affichage des cartes. Bébé à tribord n’en est pas responsable et n’y a pas accès.

En tout état de cause,Bébé à tribord s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ».

Article 14 – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français, tant pour leur validité que pour leur exécution ou leur interprétation.
En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de location, et à défaut d’un règlement amiable qui sera privilégié, le litige sera tranché par le Tribunal compétent en vertu des règles de procédure française lorsque le locataire est un particulier ou par le Tribunal de Commerce du siège social de Bébé à tribord si le locataire est une société commerciale.
Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes et dans tous les cas, la loi française sera la seule applicable.
Le Locataire reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus.

(mise à jour du 28/06/2021)